Enregistrement GACC en Chine pour les producteurs de vin
Sommaire
Pour exporter du vin ou des spiritueux en Chine, le producteur doit avoir un numéro GACC. L’enregistrement est obligatoire, gratuit, et se fait sur le portail CIFER. Le numéro est valable 5 ans.
L’essentiel
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (décret GACC 248)
- Gratuit, sur le portail CIFER
- Valable 5 ans
- Un numéro par établissement et par catégorie de produit
- Échantillons : le numéro est aussi demandé
- Vin et spiritueux : produits « à faible risque », démarche plus simple
Qu’est-ce que le numéro GACC ?
C’est un code d’enregistrement délivré par les douanes chinoises (General Administration of Customs of China). Il commence par « CFRA ». Sans lui, vos vins sont refusés à la frontière chinoise. Il doit figurer sur vos bouteilles et emballages.
Qui peut avoir un numéro GACC ?
Le fabricant : l’entreprise qui produit, transforme ou stocke le vin exporté. La seule mention « négoce » sur le Kbis ne suffit pas.
Producteur : oui
Le domaine fait la demande lui-même.
Négociant sans transformation : non
Vous achetez le vin en bouteille : c’est le producteur qui fait la demande.
Transformateur ou entrepôt : oui
Vous mettez en bouteille, assemblez ou stockez dans un entrepôt aux normes chinoises.
Mentions acceptées sur le Kbis (exemples)
« Le fabricant étranger de produits alimentaires fait référence à l’entreprise qui produit, transforme ou stocke des aliments exportés vers la Chine. » (FAQ du portail CIFER, section 1.2)
Processus d’enregistrement sur le portail CIFER
Préparez ces documents, puis déposez le dossier sur le portail CIFER, en chinois ou en anglais.
Kbis
Ou votre document INPI pour une entreprise individuelle.
Étiquettes
Les étiquettes de vos vins.
Photos
Les photos demandées dans le dossier.
Codes HS
Les bons codes douaniers de vos produits.
Ensuite, suivez l’état du dossier sur le portail. Il n’y a pas de procédure accélérée.
Foire aux questions pour obtenir votre numéro GACC
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro GACC ?
Sur nos derniers dossiers, environ un mois après le dépôt du dossier complet. Il n’y a pas de procédure accélérée.
Le numéro GACC est-il valable pour tous mes vins ?
Un numéro par établissement et par catégorie de produit. Plusieurs vins de la même catégorie (tranquille, pétillant…) : un seul numéro, mais le dossier couvre chaque code HS. La marque et le millésime ne comptent pas.
Que se passe-t-il si mon adresse ou mon représentant légal change ?
Il faut un nouvel enregistrement. L’ancien numéro n’est plus valable, sans période de transition.
Faut-il un numéro GACC pour envoyer des échantillons en Chine ?
Oui, même pour des échantillons commerciaux. Au-delà de 2 bouteilles, il faut les mêmes documents qu’un dossier d’export.
Une entreprise individuelle peut-elle demander un n° GACC ?
Oui. Sans Kbis, votre document INPI est accepté.
Quelle mention dois-je avoir sur mon KBIS en tant que vigneron producteur ?
Une activité de production, de transformation ou de stockage : production de vin, viticulture, vinification, mise en bouteille… Une activité seulement commerciale ne suffit pas.
En tant que négociant ou distributeur, puis-je demander un n° GACC ?
Sans transformation (vin acheté en bouteille) : non, c’est le producteur qui fait la demande. Avec mise en bouteille ou assemblage : oui, comme transformateur. Avec un entrepôt aux normes sanitaires chinoises : oui, comme lieu de stockage.
Une coopérative viticole peut-elle déposer une demande ?
Oui, si elle produit, transforme ou stocke. C’est l’entité qui fait la dernière étape avant l’export qui fait la demande.
Ces réponses viennent des dossiers que nous avons traités et des échanges avec la douane chinoise. Les règles peuvent changer : elles ne valent pas garantie.
Sources officielles : décret GACC 248 (articles 8, 9 et 10) ; FAQ du portail CIFER (sections 1.2 et 2.4) ; guide d’enregistrement CIFER (section 4.2) ; note explicative GACC n°2022-45 ; clarifications GACC n°2022-78 et n°2022-103 ; clarification CIFER n°2022-05.
Procédure d’enregistrement : service de gestion externalisée
L’enregistrement est gratuit sur le portail CIFER. Vous préférez déléguer ?
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