ENREGISTRER SA MARQUE EN CHINE

Enregistrer votre marque en Chine ? C'est essentiel dès que vous envisagez d'entrer sur le marché chinois. Et ça pour 2 raisons. Premièrement, le gouvernement chinois ne reconnait que les marques déposées en Chine. Deuxièmement, c'est la règle du 1er arrivé, 1er servi qui prévaut. Vous ne pourrez pas utiliser le même nom qu'en France si quelqu'un l'a déposé avant vous sur le marché chinois et l'exploite. Il faut donc être réactif et vérifier la disponibilité de votre marque en Chine avant de vous lancer sur le marché chinois.
depot de marque en chine

Lorsqu’ une entreprise échange avec nous pour parler du marché chinois, le 1er conseil que l’on donne avant même de réfléchir à une stratégie commerciale en Chine, c’est avant toute chose de vérifier si la marque est déposable en Chine, et si oui, de faire une demande d’enregistrement tant que c’est possible.
Voici quelques explications sur le sujet.

Table des matières

Pourquoi protéger votre marque en Chine ?

Lorsque l’on commence à parler du marché chinois avec nos clients, c’est très souvent comme cela que ça commence.

Avez-vous protégé votre marque en Chine ?
Oui, ma marque est déjà protégée, j'ai fait un dépôt à l'INPI en France

Vous avez-fait une demande d'extension pour la Chine ?
Non

Donc votre marque n'est pas protégée en Chine, je vous explique pourquoi

Alors pourquoi ? 

En faisant une demande de dépôt de marque en France, votre marque est protégée sur le marché français. Le marché chinois, comme tous les autres pays, dispose de sa propre base de marques.
Ainsi pour être détenteur de votre marque en France et en Chine, vous devez faire la démarche pour chacun des pays ciblés.
Afin de limiter vos coûts, il est donc essentiel de définir quels sont les pays qui font ou feront partie de votre stratégie export.

Si la Chine fait ou fera partie de vos pays cible, y déposer votre marque est une étape fortement recommandée et ce le plus tôt possible.

Voici les principales raisons de protéger votre marque sur le marché chinois.

  1. Empêcher qu’un tiers ne le fasse à votre place.
    En effet, votre marque protégée en France n’empêche en rien une autre personne d’avoir la même idée que vous dans un autre pays.
  2. Rassurer les distributeurs 
    Les distributeurs chinois vont à un moment donné vous poser la question de la marque. Il est donc préférable d’anticiper et de répondre positivement. Cela facilitera les négociations.
  3. Etre protégé en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale
    Sur ce point, il faut tout de même émettre des bémols. En théorie, oui, en cas de contrefaçon, vous avez le droit de porter plainte.
    Cependant, la Chine est très grande et lointaine. Pour le savoir, il faut déjà mettre en place une politique de veille.
    De plus, le procès sera en chinois avec un tribunal chinois. Entrer dans une telle procédure doit être donc évaluée en termes de coûts et de temps.
    Tout dépendra de la situation qui sera à étudier au cas par cas.

    En chine, on a coutume de dire « Si votre marque est copiée, c’est qu’elle a de la demande ».  

Quand entreprendre les démarches pour déposer votre marque en Chine ?

Il est vrai que déposer une demande d’enregistrement de marque a un coût. Il est donc très fréquent d’entendre :

Je vais attendre d'avoir des clients ou de commencer ma prospection dans quelques mois.

C’est à chaque entreprise de définir sa stratégie. Par expérience, nous recommandons de faire les démarches le plus tôt et ce tant que cela est possible.  Mais il est normal de réfléchir avant d’engager des frais sans garantie de retour sur investissement.
Voici quelques éléments pour alimenter votre réflexion.  

Exemple : phase de lancement de produit

Cas d’usage : jeune marque à potentiel en Chine

Lorsqu’une jeune société nous pose la question, nous lui recommandons de se faire accompagner par une société de conseil à l’export pour définir la stratégie et les pays prioritaires à l’export. 
Une fois cette démarche faite, si la Chine fait partie des pays prioritaires, notre recommandation est de commencer les démarches le plus tôt possible même si les premières actions de prospection seront dans 1 an ou 2.
Vos actions de développement sur le marché chinois seront différentes si votre marque n’est plus déposable en Chine, c’est toujours mieux de la savoir avant de commencer la recherche de distributeurs.

Il est donc préférable de commencer par effectuer une recherche d’antériorité dans la base des marques chinoises. Vous saurez ainsi si votre demande a des chances d’aboutir.
De plus, une fois votre marque enregistrée, elle sera valable pendant 10 ans.

Plus vous attendez, plus la possibilité que votre marque soit prise par quelqu’un d’autre augmente. 

Si votre marque n’est pas déposable en Chine, c’est également bien de le savoir en amont pour travailler une stratégie de marque parallèle avant de travailler le marché chinois. 

Exemple : Phase de négociation avec un client

Cas d’usage : entreprise qui entre en négociation avec un client chinois

Notre recommandation est de ne pas attendre que le client vous demande votre protection de marque.
Dès les 1ers échanges, prenez les devants. En effet, tous les distributeurs n’agissent pas comme ça mais certains ont de mauvaises pratiques. Ils peuvent tout à fait signer avec vous et déposer votre marque en Chine en leur nom. Ainsi, votre client sera propriétaire de votre marque sur son marché. Une façon déguisée pour lui d’obtenir une exclusivité dans la distribution.

Il est important d’avoir en tête la règle : c’est le 1er qui fait la demande qui est prioritaire pour l’obtention de la marque.

Exemple : Phase de développement en Chine

Cas d’usage : entreprise qui a déjà vendu en Chine

Vous avez déjà vendu en Chine. Il n’est jamais trop tard pour se poser la question.
Nous avons eu le cas d’un client vigneron qui vend régulièrement de petits volumes à un client chinois. Sa marque est donc distribuée sur le marché chinois et il souhaitait se développer.
Lors d’une dégustation privée avec quelques distributeurs, certains clients ont souhaité acheter son vin. A leur demande, nous avons fait une recherche dans la base des marques chinoises. Nous avons constaté que sa marque était déjà déposée par une société de trading.
Conséquence, les clients intéressés ont reporté leur intérêt sur un autre vin qui n’avait pas de problème.

Cette vente était perdue mais le vin était confirmé sur le marché. 
Nous avons décidé de ne pas contacter la société détentrice de la marque. Les coûts engendrés d’une enquête sur cette société pour savoir si elle exploite réellement la marque auraient été disproportionnés.
Nous avons pris le parti de créer un nouveau nom de marque, une cuvée spéciale pour le marché chinois. Après avoir enregistré ce nom, créer la nouvelle étiquette, le vin a été présenté sur un salon du vin. Cette fois-ci la vente a pu se faire.

Comment faire pour déposer ma marque en Chine ?

Il existe 2 possibilités pour déposer votre demande d’enregistrement.

1ère possibilité :
Passer par le Système international via un professionnel des marques qui n’est pas en Chine.
Vous pouvez faire auprès de l’INPI une demande d’extension de marque pour un autre pays dans les 6 mois suivants votre enregistrement en France.
Passé ce délai, il faudra passer par un cabinet d’avocats.

2d possibilité :

Passer directement par le système chinois via un mandataire local agréé à gérer les dépôts de marques.

Ce 2ème cas vous donne l’avantage d’avoir votre enregistrement de marque directement en chinois. 
Si vous êtes intéressé par le sujet, nous travaillons avec des agents de marque chinois sérieux et assurons l’intermédiation culturelle et linguistique pour faciliter votre démarche. 

 

Quel que soit le système choisi, les étapes seront les suivantes :

  1. Définir les éléments à protéger et dans quelle classe. La Chine utilise le même référentiel qu’en France. 
  2. Faire une recherche d’antériorité dans la base des marques chinoises. Cela permettra d’avoir un avis sur la faisabilité de la demande.
    1. Votre marque n’apparait pas.
      Vos chances de dépôt sont plutôt bonnes. Toutefois, un rejet est possible. Si quelqu’un a fait la demande, cela apparaitra qu’une fois le dossier traité, soit environ 10 mois après.
    2.  Votre marque est similaire à d’autres.
      Le risque de rejet est à envisagé. Il faudra alors prévoir l’éventualité de faire appel et d’étudier le % de réussite avant d’agir.
    3. Votre marque existe déjà
      La demande n’est pas possible avec votre marque en l’état.
      Malheureusement, ce cas arrive de plus en plus souvent dans nos recherches.
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