ENREGISTRER SA MARQUE EN CHINE

Enregistrer votre marque en Chine ? C'est essentiel dès que vous envisagez d'entrer sur le marché chinois. Et ça pour 2 raisons. Premièrement, le gouvernement chinois ne reconnait que les marques déposées en Chine. Deuxièmement, c'est la règle du 1er arrivé, 1er servi qui prévaut. Vous ne pourrez pas utiliser le même nom qu'en France si quelqu'un l'a déposé avant vous sur le marché chinois et l'exploite. Il faut donc être réactif et vérifier la disponibilité de votre marque en Chine avant de vous lancer sur le marché chinois.
depot de marque en chine

Le 1er conseil que l’on donne à nos clients qui souhaitent à court terme ou à long terme travailler le marché chinois est de protéger leur marque en Chine.
En effet, lors des 1ers échanges avec un distributeur chinois intéressé pour distribuer vos produits, c’est très souvent l’une des premières questions qui va vous être demandée.
Pour distribuer votre marque, votre client va vouloir s’assurer que vous disposez bien des droits d’utiliser votre marque et qu’il ne court pas le risque d’être attaqué pour contrefaçon si une autre entreprise a enregistré le même nom que vous sur le marché chinois.
De plus, en déposant votre marque à votre nom, vous ne courrez pas le risque également que votre distributeur le fasse à votre place sans vous le dire. Il devient alors dans ce cas propriétaire de votre marque sur le marché chinois et peut ainsi s’attribuer de fait l’exclusivité sur vos produits.

Protection de marque en Chine - vos questions les plus fréquentes

Il existe plusieurs raisons de protéger sa marque sur le marché chinois.

  • Vous donnez les moyens de vous protéger en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale
  • Empêcher qu'un tiers le fasse à votre place pour l'exploiter ou vous inciter à lui racheter à un prix exorbitant
  • Permettre aux consommateurs de bien identifier vos produits
  • Rassurer les distributeurs 

Il est préférable d'anticiper.
Soit à la création de votre marque si vous penser que le marché chinois sera un marché cible.
Ce n'est pas parce que vous n'avez pas exporté que votre produit n'est pas en Chine.
Il peut avoir été vu sur internet, être acheté en France par un touriste chinois.
Certaines pratiques malheureusement existent et consistent à enregistrer des marques "prometteuses" ou des personnes déposent des marques en faisant le pari que cette marque aura du succès. C'est pour éviter ce genre de situation que l'on recommande d'anticiper au maximum pour éviter de laisser la porte ouverte à des situations qui seront ensuite compliquée à gérer.

Il existe 2 possibilités pour déposer votre demande d'enregistrement.

1ère possibilité, vous passer par le Système international via un professionnel des marques qui n'est pas en Chine.

2ème possibilité, vous passez directement par le système chinois via un mandataire local agréé à gérer les dépôts de marques.

Ce 2ème cas vous donne l'avantage d'avoir votre enregistrement de marque directement en chinois. 

Avant toute chose, il faut vérifier si votre marque est disponible à l'enregistrement en Chine.

Voici les étapes :

  1. Définir votre classe et l'objet de votre dépôt : marque figurative ou nom de marque, logo, ...
  2. Faire une recherche d'antériorité dans la base des marques en Chine afin d'étudier les chances de succès de votre demande.
  3. Déposer votre demande d'enregistrement et régler les taxes
  4. Il faudra ensuite attendre entre 6 à 12 mois pour avoir une réponse de l'administration chinoise.

Soit votre demande est refusé et vous aurez la possibilité de monter un dossier d'appel

Soit votre demande est acceptée, votre dossier est publié au journal officiel. Si il n'y a pas de protestation de tierce personne, vous recevrez un certificat d'enregistrement valable pour 10 ans.

Nous proposons les services suivants :

  • Intermediation avec des agents de marque chinois pour :
    • Faire une recherche d'antériorité dans la base des marques en Chine
    • Déposer de votre demande d'enregistrement
    • Gérer votre procédure d'appel

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Des réponses à vos questions pour mieux comprendre le marché chinois

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