Qu'est-ce que l'enregistrement GACC ?
C’est une exigence légale en Chine pour tout producteur exportant vers le marché chinois. Il garantit la conformité aux normes et réglementations, assurant ainsi la qualité et la sécurité des produits importés.
Les entreprises non chinoises qui produisent, transforment ou stockent des aliments et des produits agroalimentaires destinés à l’exportation en Chine sont classées par la GACC (General Administration of Customs of China) en 3 catégories de risques.
Certains produits, comme le vin, nécessitent simplement une demande d’enregistrement sur le portail CIFER, tandis que pour d’autres, une approbation des autorités compétentes locales de votre pays est requise.
Comment obtenir votre numéro d'enregistrement GACC ?
Pour faire votre demande en ligne gratuitement, rendez-vous sur le portail CIFER (https://cifer.singlewindow.cn)
Vous aurez besoin d’un extrait de Kbis récent, de visuels d’étiquettes, d’un numéro de téléphone et d’une adresse e-mail. Une fois votre dossier examiné, vous recevrez un numéro d’enregistrement chinois de la GACC, valable 5 ans.
Ce numéro est à mettre sur toutes vos bouteilles et emballages tels que les cartons.
Les délais pour avoir votre numéro d'enregistrement GACC ?
Une fois votre dossier correctement rempli sur le portail CIFER, il passera en statut “En attente d’acceptation”.
Ensuite, prévoyez en moyenne 10 à 15 jours pour obtenir votre numéro ou une demande de complément de la part de la GACC.
Il n’y a pas de procédure accélérée.
Si vous avez une commande d’exportation vers la Chine, il est donc important d’anticiper votre demande.
Comment vérifier si mon numéro GACC est enregistré et quelle est sa date de validité ?
Une fois votre demande d’enregistrement validée, vous le trouverez sur le portail d’enregistrement CIFER.
Il commence par CFRA et est suivi de 14 chiffres.
Pour vérifier, vous pouvez consulter un portail des numéros enregistrés sur le site CIFERQUERY qui donne la liste des entreprises enregistrées, le numéro d’enregistrement attribué et les dates de validités.
Le portail est en chinois et comprends tous les producteurs de toutes les catégories de tous les pays. Avec un peu de patience, on y arrive.
Faut-il un numéro d'enregistrement pour l'envoi des échantillons de vin en Chine ?
Oui, pour envoyer des échantillons commerciaux en Chine continentale, le numéro d’enregistrement du producteur vous sera demandé.
Pour rappel, l’envoi en Chine d’échantillons est limité à 2 bouteilles. Au delà, vous devez fournir le même dossier qu’un envoi d’exportation.
Faut-il un numéro pour exporter du vin vers Hong Kong et Macao ?
L’enregistrement n’est pas demandé pour les envois vers Hong Kong et Macao. Toutefois, ces zones sont très souvent des portes d’entrée pour le marché chinois. Dans ce cas, l’enregistrement sera nécessaire.
Export de vin en Chine, quels documents sont nécessaires ?
Vous avez une commande d’exportation de vin pour la Chine ? Voici les documents nécessaires :
- Numéro d’enregistrement GACC pour les bouteilles et les cartons.
- Contrat de vente établissant les termes avec l’importateur chinois, notamment l’incoterm et les modalités de paiement.
- Facture commerciale et Packing list.
- Le certificat de pureté, de conformité sanitaire de libre vente destiné à l’exportation
- Le rapport d’analyse destiné à l’exportation
- Étiquettes traduites en chinois
- Certificat d’embouteillage.
- palettes conformes aux normes NIMP15.
Il est crucial de comprendre l’importance de la protection de votre marque. Bien qu’elle soit protégée en France, cela ne garantit pas sa sécurité en Chine. Sans protection, vous risquez la contrefaçon et une concurrence déloyale. I lest fortement recommander de déposer votre demande d’enregistrement de marque en Chine pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle dès l’envoi de vos 1ers échantillons.
Externalisez la gestion de votre dossier sur le portail CIFER
Notre bureau en Chine comprend un département dédié à l’export de vin français en Chine. Notre équipe peut gérer pour vous votre dossier. Vous nous envoyez les documents nécessaires, et nous nous occupons du reste. Contactez-nous pour discuter via le formulaire ci-dessous ou au 01 75 40 90 31.